considérant qu'il devrait incomber à l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments de coordonner les activités des États membres en matière de surveillance des effets indésirables des médicaments (pharmacovigilance);
Règlement (CE) n° 540/95 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 540/95
RattachementRèglement (CE) n° 540/95
Versionacte d'origine du 10/03/1995 (CELEX 31995R0540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.