Règlement (CE) n° 629/95 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 629/95
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 629/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R0629)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 629/95EUR-Lex →

Produits originaires de Bulgarie

Exemption de prélèvement à partir du 1er janvier 1995

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Produits originaires de Hongrie

Réduction du prélèvement de 60 % à partir du 1er janvier 1995

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Aller plus loin

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