Version d'origine : acte du 23/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 629/95
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 629/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R0629)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 629/95EUR-Lex →
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Application du règlement (CE) no 629/95
(Page / )
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
DG VI/D/1 - SECTEUR LAIT ET PRODUITS LAITIERS
DEMANDE DE CERTIFICATS D'IMPORTATION À PRÉLÈVEMENT RÉDUIT / AVEC EXEMPTION . . . TRIMESTRE 1995
Date:
État membre: Règlement (CE) no . . . . /95 de la Commission
Expéditeur:
Responsable à contacter:
Téléphone:
Télécopieur:
Nombre de pages:
Numéro d'ordre des demandes:
Quantité totale demandée (en tonnes):
>FIN DE GRAPHIQUE>
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