Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La deuxième tranche pour 1995 des contingents quantitatifs visés à l'annexe II du règlement (CE) n° 519/94 est attribuée aux importateurs selon les dispositions spécifiques du présent règlement.
2. Le montant et/ou la valeur de la deuxième tranche sont indiqués à l'annexe I du présent règlement pour chaque contingent quantitatif.
3. Le règlement (CE) n° 738/94 fixant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 520/94 est applicable sous réserve des dispositions du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.