considérant que, compte tenu des caractéristiques de l'économie chinoise, de la nature saisonnière de l'approvisionnement de certains produits et des délais de transport, et dans la perspective de l'adhésion à l'Union européenne de nouveaux États membres, la Commission a, par son règlement (CE) n° 2459/94 (6), ouvert par anticipation la procédure d'attribution d'une première tranche des contingents quantitatifs applicables en 1995 à certains produits originaires de la république populaire de Chine;
Règlement (CE) n° 657/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 657/95
RattachementRèglement (CE) n° 657/95
Versionacte d'origine du 28/03/1995 (CELEX 31995R0657)
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