considérant que le Conseil, par son règlement (CE) n° 538/95, a adapté les contingents instaurés par le règlement (CE) n° 519/94, pour tenir compte entre autres des échanges commerciaux des nouveaux États membres avec la république populaire de Chine;
Règlement (CE) n° 657/95 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 657/95
RattachementRèglement (CE) n° 657/95
Versionacte d'origine du 28/03/1995 (CELEX 31995R0657)
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