considérant que certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 611/95 de la Commission (3) ont été mises en adjudication;
Règlement (CE) n° 763/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 763/95
RattachementRèglement (CE) n° 763/95
Versionacte d'origine du 04/04/1995 (CELEX 31995R0763)
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