Version d'origine : acte du 11/04/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 813/95
RattachementRèglement (CE) n° 813/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R0813)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 813/95EUR-Lex →
1. Il est procédé à la vente:
- d'environ 13 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention irlandais et achetées avant le 1er novembre 1993,
- d'environ 59 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention danois et achetées avant le 1er septembre 1993,
- d'environ 1 167 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention italien et achetées avant le 1er février 1993,
- d'environ 340 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et achetées avant le 1er janvier 1992.
Une information détaillée concernant les quantités se trouve à l'annexe I.
2. Sous réserve des dispositions du présent règlement les produits visés au paragraphe 1 sont vendus conformément aux dispositions des règlements de la Commission (CEE) n° 2173/79, notamment ses articles 6 à 12, (CEE) n° 2182/77 et (CEE) n° 3002/92.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.