Règlement (CELEX 31995R0821) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/04/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31995R0821)
RattachementRèglement (CELEX 31995R0821)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R0821)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31995R0821)EUR-Lex →

En plus des limites quantitatives à l'importation instaurées par le règlement (CEE) n° 3030/93, des contingents supplémentaires sont ouverts au titre des foires commerciales devant se tenir en 1995 dans la Communauté européenne, comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.

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