considérant que des contingents supplémentaires à ceux indiqués à l'annexe V du règlement (CEE) n° 3030/93 peuvent être ouverts lorsque des circonstances particulières l'exigent; que la Commission a été saisie d'une demande visant à ouvrir des contingents supplémentaires en vue des foires commerciales qui se tiendront en 1995;
Règlement (CELEX 31995R0821) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31995R0821)
RattachementRèglement (CELEX 31995R0821)
Versionacte d'origine du 12/04/1995 (CELEX 31995R0821)
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