Règlement (CELEX 31995R0821) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31995R0821)
RattachementRèglement (CELEX 31995R0821)
Versionacte d'origine du 12/04/1995 (CELEX 31995R0821)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 31995R0821)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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