Règlement (CE) n° 903/95 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/04/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 903/95
RattachementRèglement (CE) n° 903/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R0903)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 903/95EUR-Lex →

Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 813/95, dont le délai de présentation des offres a expiré le 19 avril 1995, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

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