Il est accordé une aide au stockage privé pour 3 200 tonnes de fromages kefalotyri et kasseri fabriqués à partir de lait de brebis ou de chèvre ou d'un mélange des deux, produit dans la Communauté et remplissant les conditions fixées aux articles 2 et 3.
Règlement (CE) n° 906/95 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/04/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 906/95
RattachementRèglement (CE) n° 906/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R0906)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.