Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/05/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'annexe du règlement (CEE) n° 816/89 est modifiée comme suit.
1) Le texte:
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est remplacé par le texte suivant:
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2) Le texte:
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est remplacé par le texte suivant:
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3) Le texte:
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est remplacé par le texte suivant:
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Article 4 À l'annexe du règlement (CEE) n° 3780/90, le code NC 0805 30 10 désignant les citrons est remplacé par les codes NC 0805 30 20 à 0805 30 40.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.