Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/05/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'annexe du règlement (CEE) n° 2019/93 est modifiée comme suit:
1) les codes NC 0808 10 31 à 0808 10 89 désignant les pommes sont remplacés par les codes NC 0808 10 51 à 0808 10 98;
2) les codes NC 0808 20 31 à 0808 20 39 désignant les poires sont remplacés par les codes NC 0808 20 31 à 0808 20 67.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.