Article en vigueur.
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Les annexes I et II du règlement (CE) n° 3254/93 sont modifiées comme suit:
1) les codes NC 0808 10 31 à 0808 10 89 désignant les pommes sont remplacés par les codes NC 0808 10 51 à 0808 10 98;
2) les codes NC 0808 20 31 à 0808 20 39 désignant les poires sont remplacés par les codes NC 0808 20 31 à 0808 20 67.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.