Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/05/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 2 point 2 du règlement (CE) n° 1281/94 est modifié comme suit:
1) le code NC 0809 20 20 désignant les cerises acides (Prunus cerasus) du 1er mai au 15 juillet est remplacé par les codes NC 0809 20 21, 0809 20 31 et 0809 20 41;
2) le code NC 0809 20 60 désignant les cerises acides (Prunus cerasus) du 16 juillet au 30 avril est remplacé par les codes NC 0809 20 11, 0809 20 51, 0809 20 61 et 0809 20 71.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.