considérant que le règlement (CE) n° 3115/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), prévoit des modifications pour les artichauts relevant du code NC 0709 10, les oranges relevant du code NC 0805 10, les citrons relevant du code NC 0805 30, les raisins de table relevant du code NC 0806 10, les pommes de table relevant du code NC 0808 10, les abricots relevant du code NC 0809 10, les pêches relevant du code NC 0809 30 et les mélanges de fruits à coques relevant du code NC 0813 50;
Règlement (CE) n° 997/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 997/95
RattachementRèglement (CE) n° 997/95
Versionacte d'origine du 03/05/1995 (CELEX 31995R0997)
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