considérant que le règlement (CEE) n° 3446/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3533/93 (4), prévoit notamment des modalités concernant les adjudications;
Règlement (CE) n° 1095/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1095/95
RattachementRèglement (CE) n° 1095/95
Versionacte d'origine du 15/05/1995 (CELEX 31995R1095)
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