considérant que le règlement (CEE) n° 3447/90 de la Commission, du 28 novembre 1990, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 879/95 (6), prévoit en particulier les quantités minimales pour lesquelles une offre peut être présentée;
Règlement (CE) n° 1095/95 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1095/95
RattachementRèglement (CE) n° 1095/95
Versionacte d'origine du 15/05/1995 (CELEX 31995R1095)
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