Règlement (CE) n° 1166/95 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1166/95
RattachementRèglement (CE) n° 1166/95
Versionacte d'origine du 23/05/1995 (CELEX 31995R1166)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1166/95EUR-Lex →

considérant que certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 1035/95 de la Commission (3) ont été mises en adjudication;

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