considérant que, compte tenu de l'article 117 du règlement de base, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible;
Règlement (CE) n° 1238/95 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1238/95
RattachementRèglement (CE) n° 1238/95
Versionacte d'origine du 31/05/1995 (CELEX 31995R1238)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.