considérant qu'il y a lieu de déroger au règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 340/95 (5), afin d'éviter le dépassement de la quantité fixée dans le règlement (CE) n° 3355/94;
Règlement (CE) n° 1328/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1328/95
RattachementRèglement (CE) n° 1328/95
Versionacte d'origine du 12/06/1995 (CELEX 31995R1328)
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