Version d'origine : acte du 13/06/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1359/95
IntituléANNEXE II — RÉGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT (CEE) No 2658/87
RattachementRèglement (CE) n° 1359/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R1359)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1359/95EUR-Lex →
1. Suspensions tarifaires
2. Contingents tarifaires
3. Préférences tarifaires (y compris celles soumises à un contingent ou plafond)
4. Système des préférences généralisées applicables aux pays en voie de développement
5. Droits antidumping et droits compensateurs
6. Taxes compensatoires
7. Éléments agricoles
8. Valeurs unitaires
9. Prix de référence et prix minimal
10. Prohibitions à l'importation
11. Restrictions à l'importation
12. Surveillance à l'importation
13. Mécanisme complémentaire aux échanges
14. Prohibitions à l'exportation
15. Restrictions à l'exportation
16. Surveillance à l'exportation
17. Restitutions à l'exportation
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