Règlement (CE) n° 1359/95 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1359/95
RattachementRèglement (CE) n° 1359/95
Versionacte d'origine du 13/06/1995 (CELEX 31995R1359)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1359/95EUR-Lex →

considérant que le règlement (CE) no 3115/94 du 20 décembre 1994, entré en vigueur le 1er janvier 1995, et modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87, prend en compte:

— les modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale, à la suite, notamment, de la décision 94/800/CE du Conseil, du 22 décembre 1994, concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne, en tant que matière relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986-1994), et du règlement (CE) no 3231/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, concernant l'application de certaines mesures résultant de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT ainsi que d'autres mesures de simplification,

— les besoins d'alignement et de clarification des textes;

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995R1359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).