considérant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre, avec effet au 1er juillet 1995, certaines mesures tarifaires, notamment en matière de produits agricoles, tels que définis dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay;
Règlement (CE) n° 1359/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1359/95
RattachementRèglement (CE) n° 1359/95
Versionacte d'origine du 13/06/1995 (CELEX 31995R1359)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.