considérant que le règlement (CEE) no 802/80, modifié par le règlement (CEE) no 2723/90, a classé certains produits comme beurre dans la sous-position 04050010; que ce classement ne correspond plus à la nouvelle structure du no 0405 de la nomenclature combinée annexée au présent règlement; qu'il convient en conséquence d'abroger le règlement (CEE) no 802/80;
Règlement (CE) n° 1359/95 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1359/95
RattachementRèglement (CE) n° 1359/95
Versionacte d'origine du 13/06/1995 (CELEX 31995R1359)
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