Règlement (CE) n° 1359/95 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1359/95
RattachementRèglement (CE) n° 1359/95
Versionacte d'origine du 13/06/1995 (CELEX 31995R1359)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1359/95EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995R1359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).