Règlement (CE) n° 1406/95 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1406/95
RattachementRèglement (CE) n° 1406/95
Versionacte d'origine du 22/06/1995 (CELEX 31995R1406)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1406/95EUR-Lex →

considérant que l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 906/95 de la Commission (3) fixe le montant de l'aide pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri; que, en ce qui concerne la partie de l'aide liée aux frais financiers, le texte du règlement soumis au comité de gestion du lait et des produits laitiers le 30 mars 1995 a indiqué le montant de 1,14 écu; que, au cours de la préparation des textes pour publication, une erreur s'est glissée dans toutes les versions linguistiques telle que le montant indiqué dans le règlement publié au Journal officiel des Communautés européennes est de 1,41 écu; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur; que, compte tenu du fait que le règlement ne concerne que les opérateurs grecs et que les informations qui leur ont été diffusées par l'administration grecque ont fait référence au montant correct des frais financiers, cette rectification peut être effectuée rétroactivement, qu'il y a lieu de rectifier en outre le paragraphe 2 dudit article dans la version grecque, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995R1406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).