Règlement (CE) n° 1439/95 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2017 (consolidation EUR-Lex 01995R1439-20170626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/1995).

TexteRèglement (CE) n° 1439/95
Rattachement
TITRE III — Notification
  1. Règlement (CE) n° 1439/95
  2. TITRE III — Notification
VersionConsolidée au 26/06/2017 (CELEX 01995R1439-20170626)
Référencearticle 20 du règlement (CE) n° 1439/95EUR-Lex →

Les règlements (CEE) no 2668/80, (CEE) no 19/82, (CEE) no 20/82 et (CEE) no 3653/86 sont abrogés. Toutefois, ils restent applicables aux certificats d'importation délivrés sur la base desdits règlements.

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