Règlement (CE) n° 1439/95 · Article

Article 3

Article abrogé.

Version consolidée au 26/06/2017 (consolidation EUR-Lex 01995R1439-20170626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/1995).

TexteRèglement (CE) n° 1439/95
RattachementRèglement (CE) n° 1439/95
VersionConsolidée au 26/06/2017 (CELEX 01995R1439-20170626)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1439/95EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 31995R2526]

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