Règlement (CE) n° 1439/95 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2017 (consolidation EUR-Lex 01995R1439-20170626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/1995).

TexteRèglement (CE) n° 1439/95
Rattachement
TITRE II — Régimes de contingents
  1. Règlement (CE) n° 1439/95
  2. TITRE II — Régimes de contingents
VersionConsolidée au 26/06/2017 (CELEX 01995R1439-20170626)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 1439/95EUR-Lex →

Les quantités importées auxquelles le présent titre se réfère sont établies dans le règlement (CE) no 1440/95 de la Commission, du 26 juin 1995, portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour le second semestre de 1995 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC ex010410, ex010420 et 0204 et les règlements ultérieurs relatifs aux contingents tarifaires annuels.

Nota : JO no L 143 du 27.6.1995, p. 17.

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