considérant qu'il est approprié de conserver l'obligation de présenter un certificat d'importation et d'exportation pour tous les produits du secteur, à l'exception des ovins et des caprins de race pure, de certains abats et de certaines matières grasses;
Règlement (CE) n° 1439/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1439/95
RattachementRèglement (CE) n° 1439/95
Versionacte d'origine du 26/06/1995 (CELEX 31995R1439)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.