considérant qu'il convient de gérer les importations préférentielles supplémentaires prévues par les accords d'association avec les pays de l'Europe centrale et orientale de la même manière que les contingents spécifiques par pays résultant des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay;
Règlement (CE) n° 1439/95 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1439/95
RattachementRèglement (CE) n° 1439/95
Versionacte d'origine du 26/06/1995 (CELEX 31995R1439)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.