Le présent règlement établit des adaptations du régime d'aide à la production du coton prévu aux paragraphes 3, 8, 9 et 11 du protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce et adapté par le règlement (CEE) n° 1964/87 (1).
Règlement (CE) n° 1553/95 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1553/95
RattachementRèglement (CE) n° 1553/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R1553)
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