Article considérant 4

considérant que l'évolution divergente de la production dans les États membres producteurs a conduit à certains effets inéquitables en ce qui concerne le fonctionnement du système des stabilisateurs; que, en vue d'établir un système plus équitable, il convient de prévoir que la réduction de l'aide en cas de dépassement de la quantité maximale garantie s'applique proportionnellement aux États membres responsables pour le dépassement; que, toutefois, l'effet d'une telle réduction peut être modéré dans la mesure où, compte tenu notamment du niveau moyen du prix du marché mondial, les prévisions budgétaires ne sont pas dépassées; que, au surplus, il convient de prévoir la possibilité, pour les États membres producteurs potentiels de coton, de faire démarrer cette culture en fixant un niveau de production auquel le système de stabilisateurs ne s'applique pas;