considérant que le régime d'aide aux petits producteurs de coton instauré par le règlement (CEE) n° 1152/90 (7) a eu pour effet de modifier les structures de production au point d'empêcher d'atteindre l'objectif recherché; qu'il convient, par conséquent, de supprimer ledit régime en abrogeant le règlement (CEE) n° 1152/90;
Règlement (CE) n° 1553/95 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1553/95
RattachementRèglement (CE) n° 1553/95
Versionacte d'origine du 29/06/1995 (CELEX 31995R1553)
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