considérant que l'expérience pourrait faire apparaître que d'autres adaptations du régime prévu par le protocole susvisé sont nécessaires; qu'il convient, dès lors, de prévoir une procédure permettant au Conseil d'adapter le régime, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1553/95 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1553/95
RattachementRèglement (CE) n° 1553/95
Versionacte d'origine du 29/06/1995 (CELEX 31995R1553)
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