Version d'origine : acte du 29/06/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1562/95
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1562/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R1562)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1562/95EUR-Lex →
| Désignation des marchandises | Classement Code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
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Pièces de toile de coton de grande dimension confectionnée à plat dans un tissu lourd imperméabilisé, légèrement façonnée sur la partie avant comme sur la partie arrière, destinée à couvrir la partie supérieure d'une remorque de véhicule. Cet article est ourlé sur tous ses bords et muni de lanières et crochets, permettant de le fixer sur le véhicule. Ce produit présente des pans latéraux de 16 cm (bâche)
(voir croquis no 539)
| 63061100 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6306 et 63061100
Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 63 06
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