Version d'origine : acte du 04/07/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1618/95
RattachementRèglement (CE) n° 1618/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R1618)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1618/95EUR-Lex →
Il est procédé à la vente pour l'exportation vers des pays tiers de trente et un lots de tabac emballé provenant des récoltes 1983, 1986, 1988 et 1990 à 1992, détenus par les organismes d'intervention grec et italien d'un poids total d'environ 13 265 tonnes, répartis comme indiqué à l'annexe. La quantité mise en vente figure dans l'avis d'adjudication.
La Commission communique la mise en vente des lots dans l'avis d'adjudication qui sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série « C ».
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