Article considérant 1

considérant que l'article 14 du règlement (CEE) n° 2075/92 prévoit un programme triennal de reconversion des variétés Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna II c et les hybrides de Geudertheimer vers d'autres variétés plus adaptées au marché, ou vers d'autres cultures agricoles, ce programme étant à mettre en oeuvre dès la récolte de 1993; que, pour bien répondre à l'esprit dudit article, il y a lieu de prévoir qu'un producteur puisse participer au programme de reconversion aussi à partir de la récolte de 1994; qu'il convient donc de redéfinir partiellement les conditions pour la participation au programme prévues au règlement (CEE) n° 3616/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, portant mesures de reconversion prévues pour les tabacs des variétés Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna II c et hybrides de Geudertheimer (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3477/93 (4);