Règlement (CE) n° 1644/95 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1644/95
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1644/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R1644)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1644/95EUR-Lex →

| Code NC | Désignation des marchandises | Taux des droits autonomes applicables

| 1995 | 1.1.1996 | 1.1.1997 | 1.1.1998 | 1.1.1999 | 1.1.2000 | 1.1.2001 | 1.1.2002

| 48010010 | Papier journal en rouleaux ou en feuilles, mentionné dans la note complémentaire 1 du chapitre 48 | 4,5 % | 4,5 % | 4,0 % | 3,5 % | 2,5 % | 1,5 % | 0,5 % | 0,0 %

| 48010090 | Papier journal en rouleaux ou en feuilles, autre que mentionné dans la note complémentaire 1 du chapitre 48 | 6,5 % | 5,5 % | 4,5 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995R1644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).