considérant que, dans l'attente de la conclusion d'un accord global dans le cadre des négociations entre la Communauté et les pays tiers, il convient d'appliquer de manière autonome des mesures visant à atténuer l'impact négatif de l'élargissement sur les exportations des pays tiers;
Règlement (CE) n° 1644/95 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1644/95
RattachementRèglement (CE) n° 1644/95
Versionacte d'origine du 29/06/1995 (CELEX 31995R1644)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.