considérant que, dans ce contexte, il convient d'accélérer, de façon autonome, la réduction jusqu'à 0 %, déjà prévue, des taux des droits appliqués au papier journal en rouleaux ou en feuilles relevant des codes NC 48010010 et 48010090,
Règlement (CE) n° 1644/95 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1644/95
RattachementRèglement (CE) n° 1644/95
Versionacte d'origine du 29/06/1995 (CELEX 31995R1644)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.