Règlement (CE) n° 1662/95 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1662/95
RattachementRèglement (CE) n° 1662/95
Versionacte d'origine du 07/07/1995 (CELEX 31995R1662)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1662/95EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les médicaments à usage humain et à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

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