considérant que l'organisme de stockage grec détient environ 1 034 tonnes de figues sèches non transformées de la récolte 1994; que ces produits doivent être offerts aux industries de la distillation;
Règlement (CE) n° 1822/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1822/95
RattachementRèglement (CE) n° 1822/95
Versionacte d'origine du 26/07/1995 (CELEX 31995R1822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.