considérant que la Communauté dispose de produits agricoles en stocks à la suite de mesures d'intervention et qu'il convient, à titre exceptionnel, d'écouler en priorité ces produits pour réaliser l'action envisagée;
Règlement (CE) n° 1975/95 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1975/95
RattachementRèglement (CE) n° 1975/95
Versionacte d'origine du 04/08/1995 (CELEX 31995R1975)
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