Version d'origine : acte du 18/08/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2009/95
RattachementRèglement (CE) n° 2009/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2009)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 2009/95EUR-Lex →
1. L'adjudication porte sur la détermination des frais de fourniture entre les magasins d'intervention et la destination prévu.
a) Les frais peuvent porter sur la fourniture des produits, départ magasin de l'organisme d'intervention, du quai de chargement, sur moyen de transport, jusqu'au point de prise en charge et au stade de livraison à déterminer dans l'avis d'adjudication.
b) Les frais peuvent porter sur la fourniture de produits, départ d'un port ou d'une gare communautaire, sur moyen de transport, jusqu'au point de prise en charge et au stade de livraison à déterminer dans l'avis d'adjudication.
2. L'adjudication peut porter sur la quantité de produits à enlever physiquement dans les stocks d'intervention, en paiement de la fourniture de produits transformés appartenant au même groupe de produits au stade de livraison à déterminer dans l'avis d'adjudication.
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