Version d'origine : acte du 18/08/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2009/95
RattachementRèglement (CE) n° 2009/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2009)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 2009/95EUR-Lex →
1. Pour l'adjudication d'une fourniture visée à l'article 2 paragraphe 1 point a) ou b), les offres portent sur tous les frais relatifs à la livraison. Elles sont présentées en écus par tonne brute.
2. Pour l'adjudication d'une fourniture visée à l'article 2 paragraphe 2 les offres portent sur les quantités de produits à enlever physiquement dans les stocks d'intervention en paiement de la fourniture et, le cas échéant, en paiement des frais relatifs à la transformation, au conditionnement, au marquage et au stade de livraison d'un lot ou groupe de lots indiqués dans l'avis d'adjudication.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.