Garantie d'adjudication (*) n° de fourniture (*) n° de paiement (*) n° Règlement (CE) n° 2009/95 de la Commission Conformément au règlement (CE) n° 1975/95.
Soumissionaire:
Marchandise / quantité:
Destination:
Montant de la garantie:
Nous, soussignés ........................ (nom et coordonnées de la banque), représentés par M ........................ (fonction), déclarons nous porter caution personnelle et solidaire envers et au profit de la Communauté européenne (CE) jusqu'à concurrence de:
devise + montant en chiffres (montant et devise en lettres) Afin de garantir que la société ........................ (nom et adresse) exécutera les obligations qui résultent de l'adjudication du .......... /.......... /.......... relative à ........................ (numéro et intitulé du règlement d'adjudication).
La présente garantie est:
1. valable à temps indéterminé;
2. payable à la Communauté européenne à sa première requête, sur simple déclaration que la société ........................ n'a pas respecté ses engagements;
3. libérée uniquement par la Communauté européenne par:
- retour de l'original de la présente garantie,
- libération explicite (éventuellement en partie) de la part de la Communauté européenne.
Fait à le .......... / .......... / ..........
À annexer: liste de personnes habilitées à soussigner les garanties avec specimen des signatures.